J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2000 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900111A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2000, M. Hervio (Franck), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de conseiller financier auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999.